Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008
Le décret du Président de la République, co-prince d'Andorre, du 25 janvier 1982 relatif aux établissements du co-prince français en Andorre est abrogé.
Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Le décret du Président de la République, co-prince d'Andorre, du 25 janvier 1982 relatif aux établissements du co-prince français en Andorre est abrogé.
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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008
Le décret du Président de la République, co-prince d'Andorre, du 25 janvier 1982 relatif aux établissements du co-prince français en Andorre est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance