Abrogé19 mars 2008
Créé le 6 février 1986 · Abrogé le 19 mars 2008
Les collèges et les lycées sont dirigés par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
Article 7
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au mardi 18 mars 2008