Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

Art. 4, Art. 4-3, Art. 8, Art. 48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans les collèges et lycées

Résumé. Les règles des collèges et lycées changent pour mieux organiser la liberté d'expression et les sanctions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance