Créé le 24 août 1985
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, autorise l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les instituteurs.
L'inspecteur d'académie arrête le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
En vigueur du samedi 24 août 1985 au vendredi 16 juillet 2004
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, autorise l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les instituteurs.
L'inspecteur d'académie arrête le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.