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Décret n°46-5 du 3 janvier 1946
déterminant les conditions exigées des directeurs et professeurs des cours privés professionnels ou de perfectionnement
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Texte partiellement abrogé : article 6.
Décret n°46-5 du 3 janvier 1946
Modifié parDécret n°68-1065 du 29 novembre 1968DECRET97-1190DECRET99-921