Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délivrance des titres maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et abroge plusieurs textes obsolètes concernant l'orientation et la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 21 → Version 2
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance