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Effets de cet article

cite

 articles R. 342-1 à R. 342-6 du code de l'éducation

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Art. 21