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Décret n°59-970 du 5 août 1959

relatif aux brevets d'enseignement de l'enseignement technique

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Les brevets d'enseignement industriel, le brevet d'enseignement commercial, le brevet d'enseignement hôtelier et le brevet d'enseignement social sont délivrés dans les conditions y visées. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Texte totalement abrogé.

Décret n°59-970 du 5 août 1959