Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 78-404 du 17 mars 1978
portant régime des subventions d'investissements accordées par l’État aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaire préparant à la formation professionnelle
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Application de l'article 14 de la loi 59-1557. Texte totalement abrogé.
Décret n° 78-404 du 17 mars 1978