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Décret n° 78-404 du 17 mars 1978

portant régime des subventions d'investissements accordées par l’État aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaire préparant à la formation professionnelle

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Application de l'article 14 de la loi 59-1557. Texte totalement abrogé.

Décret n° 78-404 du 17 mars 1978