Abrogé19 mars 2008
Abrogé par Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990
Créé le 30 décembre 2003
Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
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Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003
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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
Abrogé parDécret n°90-1037 du 22 novembre 1990
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008
Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.