Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 12

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Article 12

Dans le cadre de l'organisation du groupement d'établissements, animé par son président, les chefs d'établissement élaborent au sein du conseil inter-établissements la politique du groupement d'établissements. Ils assurent, avec leurs adjoints, la responsabilité du déroulement des activités de formation continue des adultes relevant de leur établissement.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Organisation de la formation continue des adultes dans les établissements scolaires

Résumé. Les chefs d'établissements scolaires collaborent pour organiser la formation continue des adultes dans leurs écoles.

Dans le cadre de l'organisation du groupement d'établissements, animé par son président, les chefs d'établissement élaborent au sein du conseil inter-établissements la politique du groupement d'établissements. Ils assurent, avec leurs adjoints, la responsabilité du déroulement des activités de formation continue des adultes relevant de leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance