Article précédent

Article suivant

Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée. Les enseignants, permanents ou occasionnels, doivent être titulaires des diplômes correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou justifier d'une compétence professionnelle confirmée dans la discipline enseignée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement

Résumé. Pour être reconnu, un établissement doit avoir des enseignants qualifiés et diplômés dans leur domaine.

La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée. Les enseignants, permanents ou occasionnels, doivent être titulaires des diplômes correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou justifier d'une compétence professionnelle confirmée dans la discipline enseignée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance