Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R232-4, Art. R232-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R232-3

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Suppression des détails sur les modifications budgétaires des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé. Le décret supprime les articles détaillant les modifications budgétaires et renvoie aux règles générales du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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