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Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R232-4 → Version 2 Code des juridictions financièresArt. R232-5 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R232-3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code des juridictions financièresart. R232-3 (M) → Version 2

abroge

abroge Code des juridictions financièresart. R232-5 (Ab)abroge Code des juridictions financièresart. R232-4 (Ab)

cite

articles R. 421-59 à R. 421-61 du code de l'éducation Code des juridictions financières

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières

Art. R232-4, Art. R232-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières

Art. R232-3