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Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 93-718 du 25 mars 1993, modifié par le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000, relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information ;
Vu le décret 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité technique institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique en date du 17 octobre 2006,
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Créé le 30 mars 2007
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au mardi 18 mars 2008