Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 13

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Article 13

Les agents comptables gestionnaires des établissements supports des groupements d'établissements assurent la gestion financière et comptable des activités de formation continue des adultes, avec le concours des gestionnaires des établissements.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Gestion financière des formations pour adultes

Résumé. Les agents comptables gèrent l'argent et les comptes des formations pour adultes dans les écoles, avec l'aide des gestionnaires.

Les agents comptables gestionnaires des établissements supports des groupements d'établissements assurent la gestion financière et comptable des activités de formation continue des adultes, avec le concours des gestionnaires des établissements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance