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Section 5

Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur

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Article R352-1

Dispositions spécifiques à l'apprentissage des jeunes handicapés

Code de l'éducation

Article D351-33

Article D351-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de Moniteur-Éducateur

Résumé Les règles de formation pour devenir moniteur-éducateur sont définies par un autre code.

La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de l’autorité de délivrance du diplôme

Résumé des changements Le texte précise désormais que le diplôme est délivré par les recteurs de région académique plutôt que par les recteurs d’académie.

La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des formations concernées et ajustement de la référence aux recteurs

Résumé des changements La loi a supprimé les formations menant aux diplômes d'éducateur spécialisé et d'éducateur technique spécialisé, ne se concentrant désormais qu'à la formation de moniteur-éducateur, et a modifié la référence aux recteurs d'académie.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs d'académie, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la qualification du moniteur éducateur

Résumé des changements La qualification du moniteur éducateur est passée d'un certificat d'aptitude aux fonctions à un diplôme d'Etat.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.