Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 17

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Article 17

I. - A l'exception des articles 6 (Clarification des règles sur les transports organisés), 8 (Modification des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires), 9 (Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement), 11 (Modification des pouvoirs disciplinaires du chef d'établissement) à 13 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A l'exception des articles 6 (Clarification des règles sur les transports organisés), 8 (Modification des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires), 9 (Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement) à 14 (Application d'un article du code de l'éducation), les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Application territoriale du décret n°2008-263

Résumé. Ce décret précise dans quelles régions d'outre-mer il s'applique, en excluant certains articles spécifiques.

I. - A l'exception des articles 6 (Clarification des règles sur les transports organisés), 8 (Modification des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires), 9 (Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement), 11 (Modification des pouvoirs disciplinaires du chef d'établissement) à 13 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A l'exception des articles 6 (Clarification des règles sur les transports organisés), 8 (Modification des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires), 9 (Modification des pouvoirs disciplinaires des chefs d'établissement) à 14 (Application d'un article du code de l'éducation), les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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