Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008
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Application des règles éducatives aux écoles françaises à l'étranger
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 susvisée et des décrets pris pour son application s'appliquent, sous réserve des aménagements apportés par le présent décret, aux établissements scolaires français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article 2 ci-après.
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