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Décret n°81-594 du 11 mai 1981

Article 1

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Article 1

Des sections internationales scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre de l'éducation dans les écoles, les collèges et les lycées pour permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

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Création de sections internationales dans les écoles

Résumé. Des classes internationales peuvent être créées dans les écoles françaises pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère.

Des sections internationales scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre de l'éducation dans les écoles, les collèges et les lycées pour permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance