Travaux préparatoires : loi n° 89-468.

Sénat :

Projet de loi n° 259 (1987-1988) ;

Rapport de M. Jean Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 227 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 12 avril 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 564 ;

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 639 ;

Discussion et adoption le 3 mai 1989.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 287 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jean Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 326 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 31 mai 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 717 ;

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 779 ;

Discussion et adoption le 23 juin 1989 ;

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 844 ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1989.

Sénat :

Projet de loi n° 417 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jean Delaneau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 444 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1989.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

CATHERINE TASCA