Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 21 mai 2009
Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement ou l'exclusion temporaire, de huit jours au maximum, de l'établissement.