En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015
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Titres de formation maritime et leurs usages
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.