Article D342-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres de formation professionnelle maritime
Résumé Avec un titre de formation maritime, on peut travailler sur des bateaux selon des règles précises.
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
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