Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 14

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Article 14

L'article R. 442-58 du code de l'éducation (Début des contrats d'association ou simples) est applicable aux demandes présentées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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Application d'un article du code de l'éducation

Résumé. Un article du code de l'éducation s'applique aux demandes faites après la publication d'un décret.

L'article R. 442-58 du code de l'éducation (Début des contrats d'association ou simples) est applicable aux demandes présentées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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