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Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

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Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-76 → Version 2Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .Code de l'éducationArt. D314-100 → Version 2Code de l'éducationArt. D314-103 → Version 2Code de l'éducationArt. D314-104 → Version 2Code de l'éducationArt. D314-105 → Version 2Code de l'éducationArt. D314-106 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D314-76, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-100, Art. D314-103, Art. D314-104, Art. D314-105, Art. D314-106

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-101 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D314-101

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D337-4 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D337-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R342-7 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R342-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. SectionCode de l'éducationSct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musiqueCode de l'éducationde danse et d'art dramatiqueCode de l'éducationArt. R361-7 → Version 1Code de l'éducationArt. R361-8 → Version 1Code de l'éducationArt. R361-9 → Version 1Code de l'éducationArt. R361-10 → Version 1Code de l'éducationArt. R361-11 → Version 1Code de l'éducationArt. R361-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R362-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R362-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9, Art. R361-10, Art. R361-11, Art. R361-12, Art. R362-1, Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D336-3 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D336-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-99 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D314-99

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D337-11 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D337-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D342-7 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D342-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D351-33 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D351-33

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. D314-106 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-105 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-104 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-103 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-100 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-76 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-99 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D314-101 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D336-3 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D337-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D337-11 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D351-33 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationParagraphe 5 : Le Centre de liaison ... (M) → Version 2modifie  Décret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-76, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-100, Art. D314-103, Art. D314-104, Art. D314-105, Art. D314-106

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R342-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9, Art. R361-10, Art. R361-11, Art. R361-12, Art. R362-1, Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D336-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D342-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D351-33