Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-76, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-100, Art. D314-103, Art. D314-104, Art. D314-105, Art. D314-106

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R342-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9, Art. R361-10, Art. R361-11, Art. R361-12, Art. R362-1, Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D336-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D342-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D351-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation, notamment en changeant le nom du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, en élargissant ses missions, et en ajustant les règles pour les formations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-76 : Rôle du conseil d'administration du Réseau Canopé
→ Version 2 : Renommage du Centre de liaison vers les médias d'information
Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .Code de l'éducationArt. D314-100 : Rôle du conseil d'orientation auprès du Centre de liaison
→ Version 2 : Clarification de la nature du centre
- Code de l'éducation
Art. D314-76, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-100, Art. D314-103, Art. D314-104, Art. D314-105, Art. D314-106

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. SectionCode de l'éducationSct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musiqueCode de l'éducationde danse et d'art dramatique
- Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9, Art. R361-10, Art. R361-11, Art. R361-12, Art. R362-1, Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance