Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 24

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Article 24

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la

loi n° 71-575 du 16 juillet 1971

portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 18 mars 2008

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