Décret n°78-860 du 9 août 1978

Article 10

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Article 10

Toutes les références faites dans les décrets susvisés rendus applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à la date d'entrée en vigueur desdits décrets doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Créé le 22 août 1978 · Abrogé le 19 mars 2008

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Ajustement des dates d'application des décrets en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret précise que les références aux dates d'application des décrets en Nouvelle-Calédonie doivent être ajustées selon la date d'entrée en vigueur de ce décret.

Toutes les références faites dans les décrets susvisés rendus applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à la date d'entrée en vigueur desdits décrets doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 1978 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance