Créé le 22 août 1978 · Abrogé le 19 mars 2008
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Ajustement des dates d'application des décrets en Nouvelle-Calédonie
Toutes les références faites dans les décrets susvisés rendus applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à la date d'entrée en vigueur desdits décrets doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la date d'entrée en vigueur du présent décret.