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Titre II

Les collèges et les lycées

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Chapitre IV

Les écoles de métiers

L424-1 — L424-4

Code de l'éducation

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

Article L423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des groupements d'établissements publics

Résumé Les écoles publiques se regroupent pour offrir des formations continues et professionnelles.

Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret.

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Article L423-2

Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués entre deux ou plusieurs personnes morales comportant au moins une personne morale de droit public pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités dans le domaine de l'enseignement technologique et professionnel du second degré, ainsi que pour créer ou gérer ensemble des équipements ou des services d'intérêt commun nécessaires à ces activités.

Les dispositions de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France sont applicables à ces groupements d'intérêt public.

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Article L423-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prestations de services des lycées d'enseignement général et technologique ainsi que des lycées professionnels

Résumé Les lycées peuvent vendre des services pour partager des technologies.

Les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que les lycées professionnels peuvent assurer, par voie de convention, des prestations de services à titre onéreux en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.

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