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Code de l'éducation

Article D314-101

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation pour l'éducation aux médias

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du conseil qui aide à améliorer l'éducation aux médias dans les écoles.

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président.
Le directeur général du Réseau Canopé est membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication :
1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du Réseau Canopé ;
2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ;
3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement.
En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. Le directeur général du Réseau Canopé remplace le directeur général du Centre national de documentation pédagogique comme membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président. Le directeur général du Réseau Canopéest membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement. Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication : 1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du Réseau Canopé; 2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ; 3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement. En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil…

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 28 décembre 2014

Modifié parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 4

En résumé. La réforme simplifie la composition du conseil en remplaçant la liste détaillée des représentants ministériels par 21 membres issus de trois grands groupes (pouvoirs publics, système éducatif, professionnels) et introduit la possibilité de désigner un remplaçant, tout en faisant du directeur général du CNDP membre de droit.

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président. Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est membrede droit du conseild'orientation et de perfectionnement. Ceconseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication

⏺ : 1° Vingt

⏺

⏺ et un représentants

⏺ des pouvoirs publics, dont le

⏺ directeur ⏺

⏺

⏺ général du Centre national de documentation pédagogique ⏺ ; ⏺

⏺

2° Vingt et un

⏺

⏺ représentants ⏺

⏺ du ⏺

⏺

⏺ système éducatif choisis au seindes organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, ⏺ des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et ⏺ des associations de parents d'élèves les plus représentatives; 3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisisen raison de leur expérience et de leur compétence ⏺ en matière de relations entre la presse et l'enseignement. En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 18 mars 2008

Le ministre chargé de l'éducation nomme le président du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information. Outre le président, le conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication, les membres relevant de ces deux catégories étant désignés dans les conditions précisées aux deux derniers alinéas du présent article.

Sont désignés en qualité de représentant des pouvoirs publics :

1° Au titre des services du Premier ministre :

Le chef du service d'information du Gouvernement ou son représentant ;

2° Au titre du ministère de l'éducation nationale :

a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des écoles ou son représentant ;

c) Le directeur chargé des lycées et collèges ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires internationales et de la coopération ou son représentant ;

e) Le directeur chargé des personnels d'inspection et de direction ou son représentant ;

f) Le directeur chargé de l'information et de la communication ou son représentant ;

g) Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;

h) Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;

i) Un inspecteur général ;

j) Un recteur d'académie ;

k) Un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres ;

3° Au titre du ministre chargé de l'enseignement technique :

Un représentant du ministre ;

4° Au titre du ministère des sports :

Un représentant du ministre ;

5° Au titre du ministère chargé de la communication :

a) Un représentant du ministre ;

b) Un représentant de Radio France ;

c) Deux représentants des sociétés nationales de télévision ou de programme ;

6° Au titre du ministère de la culture :

Un représentant du ministre ;

7° Au titre du ministère de l'agriculture :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

8° Au titre du ministère des affaires étrangères :

Le directeur général des relations culturelles ou son représentant.

Sont désignés en qualité de représentant des acteurs et usagers du système éducatif dix représentants des organisations syndicales représentatives des membres des corps enseignants, sept représentants des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et quatre représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives.

Sont désignés en qualité de représentant des professionnels de l'information et de la communication vingt et une personnalités choisies en raison de leur expérience et de leur compétence particulières en matière de relations entre les médias et l'enseignement.