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Loi n°88-20 du 6 janvier 1988

Abrogé22 juin 2000

(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-20.

Sénat :

Projet de loi n° 319 (1986-1987) ;

Rapport de M. Lucotte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 61 (1987-1988) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 29 octobre 1987.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1004 ;

Rapport de M. Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1085 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1987.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Bourg-Broc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1174 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 178 (1987-1988) ;

Rapport de M. Lucotte, au nom de la commission mixte paritaire, n° 206 (1986-1987) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.

Article 1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 janvier 1988

Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au développement de la création et des techniques d'expression artistiques.
Ils portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre de l'intérieur,

CHARLES PASQUA

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

HERVÉ DE CHARETTE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre

de la culture et de la communication,

chargé de la communication,

ANDRÉ SANTINI

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités locales,

YVES GALLAND

Le secrétaire d'Etat à la mer,

AMBROISE GUELLEC

Le ministre délégué auprés du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, JACQUES VALADE.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 7 janvier 1988 au mercredi 21 juin 2000

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988
Article 1
CHAPITRE Ier : Des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur
CHAPITRE II : De la reconnaissance des établissements et de l'homologation des titres et diplômes
CHAPITRE III : Du haut comité des enseignements artistiques