Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Les articles identifiés par un R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Regroupement des règles du livre IV du code de l'éducation

Résumé. Un décret regroupe les règles du livre IV du code de l'éducation, avec des articles spécifiques pour les décrets en Conseil d'Etat et les décrets simples.

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Les articles identifiés par un R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.

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