En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 (Modifications des règles scolaires à partir de 2007) du présent décret.
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modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 modifié portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006,
En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 (Modifications des règles scolaires à partir de 2007) du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 1 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 2 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 3 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 4 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 5 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 8 (V)
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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2007.
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En vigueur depuis le 29 septembre 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2006