Décret n°77-521 du 18 mai 1977

Article 1

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Article 1

Les dispositions des décrets n° 76-1301, n° 76-1303 et n° 76-1304 du 28 décembre 1976 susvisés relatives aux règles générales d'organisation des formations et des enseignements et aux programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat.

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Créé le 21 mai 1977 · Abrogé le 19 mars 2008

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Application des règles d'enseignement aux écoles privées

Résumé. Un décret de 1977 précise que les règles d'organisation des formations et des enseignements, ainsi que les programmes, s'appliquent aussi aux écoles privées sous contrat.

Les dispositions des décrets n° 76-1301, n° 76-1303 et n° 76-1304 du 28 décembre 1976 susvisés relatives aux règles générales d'organisation des formations et des enseignements et aux programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 1977 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance