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Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 10

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Article 10

Les agents désignés par le ministre chargé de la culture peuvent se faire communiquer à tout moment toutes les pièces nécessaires à l'exercice du contrôle de l'application des conditions fixées au présent décret. Ils sont chargés de l'inspection sur place des établissements et de leur personnel enseignant.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des établissements d'enseignement artistique

Résumé. Les agents du ministre de la culture peuvent inspecter les établissements d'enseignement artistique pour vérifier leur conformité.

Les agents désignés par le ministre chargé de la culture peuvent se faire communiquer à tout moment toutes les pièces nécessaires à l'exercice du contrôle de l'application des conditions fixées au présent décret. Ils sont chargés de l'inspection sur place des établissements et de leur personnel enseignant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance