Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 12
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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