Créé le 11 septembre 1970
Les maîtres des classes sous contrat participent avec leurs collègues du régime privé, dans la limite de leur maximum de service et par référence aux activités normalement dues par leurs collègues des établissements d'enseignement public correspondants, aux activités communes qui intéressent les classes sous contrat.
Le contrat précise les méthodes de contrôle des élèves et de correspondance du directeur avec les familles.