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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 9

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Article 9

Compte tenu des dispositions du présent décret, le directeur de l'école assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.

Les maîtres des classes sous contrat participent avec leurs collègues du régime privé, dans la limite de leur maximum de service et par référence aux activités normalement dues par leurs collègues des établissements d'enseignement public correspondants, aux activités communes qui intéressent les classes sous contrat.

Le contrat précise les méthodes de contrôle des élèves et de correspondance du directeur avec les familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 1970 · Abrogé le 19 mars 2008

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Rôles et responsabilités dans les écoles sous contrat

Résumé. Le directeur d'école a des responsabilités importantes et les enseignants participent à des activités communes avec leurs collègues du privé.

Compte tenu des dispositions du présent décret, le directeur de l'école assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire.

Les maîtres des classes sous contrat participent avec leurs collègues du régime privé, dans la limite de leur maximum de service et par référence aux activités normalement dues par leurs collègues des établissements d'enseignement public correspondants, aux activités communes qui intéressent les classes sous contrat.

Le contrat précise les méthodes de contrôle des élèves et de correspondance du directeur avec les familles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1970 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance