Décret n°85-924 du 30 août 1985

Article 7

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du vendredi 30 août 1985 au mardi 18 mars 2008

Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont dirigées par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.