Abrogé19 mars 2008
Créé le 30 août 1985
Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont dirigées par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.
Créé le 30 août 1985
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 30 août 1985 au mardi 18 mars 2008
Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont dirigées par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.