Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-1135 du 8 décembre 1970

relatif aux effectifs des établissements d'enseignement prives sous contrat simple

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé.

Décret n°70-1135 du 8 décembre 1970