Pour l'accomplissement exclusif des missions qui leur sont attribuées par la loi du 10 juillet 1989 susvisée et les décrets du 30 août 1985 et du 31 janvier 1986 susvisés, les établissements publics d'enseignement des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont autorisés à collecter, conserver et traiter les informations nominatives relatives à l'organisation de l'enseignement religieux dispensé dans ces établissements qui, directement ou indirectement, font apparaître les opinions religieuses.