Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

Article 4

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Article 4

Il est créé pour chacun des lycées de la défense des conseils de classe, un conseil intérieur et un conseil de discipline dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

Il est créé pour chacun des lycées de la défense des conseils de classe, un conseil intérieur et un conseil de discipline dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance