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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 12

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Article 12

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat est apprécié par l'autorité universitaire, qui prend l'avis du directeur de l'établissement.

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En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au mardi 18 mars 2008

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