Abrogé19 mars 2008
Créé le 24 avril 1960
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat est apprécié par l'autorité universitaire, qui prend l'avis du directeur de l'établissement.
Décret n°60-389 du 22 avril 1960
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au mardi 18 mars 2008
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat est apprécié par l'autorité universitaire, qui prend l'avis du directeur de l'établissement.