Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-924 du 30 août 1985
Art. 3, Art. 3-3, Art. 8

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Modification des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires

Résumé. Les règles concernant les sanctions disciplinaires des élèves sont précisées, avec des mesures comme l'avertissement ou l'exclusion temporaire qui disparaissent du dossier après un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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