Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 modifié relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;

Vu le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique ;

Vu le décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996 créant les académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique en date du 28 mars 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique en date du 6 septembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane en date du 14 septembre 2001,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly