Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 (Suppression de vieux décrets sur l'enseignement) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 21 mai 2009

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par des références au code de l'éducation.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 (Suppression de vieux décrets sur l'enseignement) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance