En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 21 mai 2009
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 (Suppression de vieux décrets sur l'enseignement) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.