Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 21 mai 2009
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
cite
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Modifié parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 6
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 20 mai 2009
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.