A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-242 du 7 avril 1987Art. 2 → Version 3
- Décret n° 87-242 du 7 avril 1987Art. 2
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Article 6
Effets de cet article
cite
article R. 213-17 du code de l'éducation Décret n° 87-242 du 7 avril 1987art. 2
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-242 du 7 avril 1987Art. 2