Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-242 du 7 avril 1987
Art. 2

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Clarification des règles sur les transports organisés

Résumé. L'article clarifie et modernise les règles concernant les transports organisés par des collectivités ou établissements, en supprimant une référence obsolète et en précisant les cas couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

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