Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Article 16

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Article 16

I. - L'abrogation résultant du 5° de l'article 8 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée, en tant qu'il concerne l'article 21 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, produit effet à compter de l'entrée en vigueur du décret du 23 mai 2006 susvisé.
II. - L'abrogation résultant du 13° du même article produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Suppression du conseil des délégués des élèves

Résumé. Le conseil des délégués des élèves dans les lycées est supprimé.

I. - L'abrogation résultant du 5° de l'article 8 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée, en tant qu'il concerne l'article 21 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, produit effet à compter de l'entrée en vigueur du décret du 23 mai 2006 susvisé.
II. - L'abrogation résultant du 13° du même article produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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