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Arrêté du 30 avril 2012

fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Abrogé29 mai 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés) ;

Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2012 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 mars 2012,

Arrête :

Abrogé29 mai 2023

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2023

Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un classement de micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les micro-organismes pathogènes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui réglementait la manipulation et le transport de micro-organismes pathogènes et toxines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2004Art. 1Arrêté du 30 juillet 2004Art. 2Arrêté du 30 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Abrogé29 mai 2023

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2023

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 mai 2023

Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 28 mai 2023

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe