Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 3
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2023
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.
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