Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un classement de micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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