Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un classement de micro-organismes et toxines dangereux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2012Art. 1 : Liste des micro-organismes et toxines à risqueArrêté du 26 avril 2012Art. 4 : Publication d'un arrêté sur la sécurité sanitaire des produits de santéArrêté du 26 avril 2012Sct. Annexe
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe