JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé est abrogé.