Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.

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Abrogé29 mai 2023

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2023

Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 28 mai 2023

Source : Légifrance