Arrêté du 30 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'un arrêté sur les micro-organismes pathogènes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui réglementait la manipulation et le transport de micro-organismes pathogènes et toxines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2004Art. 1Arrêté du 30 juillet 2004Art. 2Arrêté du 30 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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