Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 9 mars 2016
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle affaires réservées et territoriales.
A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Postes éligibles pour l'échelon spécial de conseiller d'administration).
1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
- chargé de mission « négociation des accords aériens internationaux » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
- chargé de mission « négociation des accords aériens européens » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
- adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
- adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (SDT2) ;
- adjoint au chef du bureau des immatriculations (SDT3).
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint au chef du bureau prévision, prospective et veille stratégique (SDE1) ;
- adjoint au chef du bureau de l'observation du marché (SDE2) ;
- adjoint au chef du bureau des études économiques (SDE3).
4. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2) ;
- chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
5. A la mission du droit des passagers (MDP) :
- adjoint au chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;
- adjoint au chef du bureau des passagers (MDP2).
6. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
7. A la mission gestion des ressources :
- adjoint au chef de la mission.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
Au secrétariat général :
- chef du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
- chef du centre de service partagé de gestion des ouvriers ;
- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Postes éligibles pour l'échelon spécial de conseiller d'administration) ;
- adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
- adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
- adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
- adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
- adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
- conseiller « mobilité-carrière » (MGPEEC) ;
- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Postes éligibles pour l'échelon spécial de conseiller d'administration) ;
- chargé de mission « audit financier » auprès du sous-directeur ;
- adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;
- adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;
- adjoint au chef de la qualité comptable et de l'analyse financière (SDF3) ;
- chef de la mission système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission achats.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
- chef de domaine.
Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
Au Service national de l'ingénierie aéroportuaire :
- secrétaire général.
Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
- adjoint au chef du service.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des ressources humaines :
- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
b) A la sous-direction des finances (SDFI) :
- chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
c) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN).
2. A la direction des opérations (DO) :
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef du département affaires générales et logistique (AGL) ;
- chef de la division marchés-contrats (DTI/ADM/MC).
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- chef d'un pôle ;
- conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR).
b) A la direction des personnels navigants (PN) :
- chargé(e) de mission « modernisation des fonctions relevant du domaine des personnels navigants ».
c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département « gestion des ressources » des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
- chef de cabinet
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales.
A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chef du département des affaires financières ;
- chef du département de la comptabilité analytique ;
- chef du département audit et contrôle internes.
b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
- adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département des marchés.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- chef du département de la gestion individuelle ;
- chef du département des traitements et salaires et des pensions ;
- chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail.
3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :
- conseiller juridique, adjoint au chef du département affaires générales.
4. A la direction technique (MF/DT) :
- chef du département administration.
5. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Ile-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.
6. A l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) :
- secrétaire général.
7. Au Centre national de recherches météorologiques (CRNM) :
- chef de la division affaires générales.
8. A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :
- chef du département administration.
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