Article 1
Abrogé depuis le 2016-03-09 par [object Object]
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle affaires réservées et territoriales.
A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
- A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
- chargé de mission « négociation des accords aériens internationaux » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
- chargé de mission « négociation des accords aériens européens » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
- adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
- adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (SDT2) ;
- adjoint au chef du bureau des immatriculations (SDT3).
- A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
- A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint au chef du bureau prévision, prospective et veille stratégique (SDE1) ;
- adjoint au chef du bureau de l'observation du marché (SDE2) ;
- adjoint au chef du bureau des études économiques (SDE3).
- A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2) ;
- chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
- A la mission du droit des passagers (MDP) :
- adjoint au chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;
- adjoint au chef du bureau des passagers (MDP2).
- A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
- A la mission gestion des ressources :
- adjoint au chef de la mission.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
Au secrétariat général :
- chef du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
- A la sous-direction des personnels (SDP) :
- chef du centre de service partagé de gestion des ouvriers ;
- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
- adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
- adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
- adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
- adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
- conseiller « mobilité-carrière » (MGPEEC) ;
- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
- A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chargé de mission « audit financier » auprès du sous-directeur ;
- adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;
- adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;
- adjoint au chef de la qualité comptable et de l'analyse financière (SDF3) ;
- chef de la mission système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission achats.
- A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
- chef de domaine.
Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
Au Service national de l'ingénierie aéroportuaire :
- secrétaire général.
Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
- adjoint au chef du service.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des ressources humaines :
- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
b) A la sous-direction des finances (SDFI) :
- chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
c) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN).
- A la direction des opérations (DO) :
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
- A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef du département affaires générales et logistique (AGL) ;
- chef de la division marchés-contrats (DTI/ADM/MC).
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- A l'échelon central :
- chef d'un pôle ;
- conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR).
b) A la direction des personnels navigants (PN) :
- chargé(e) de mission « modernisation des fonctions relevant du domaine des personnels navigants ».
c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique.
- Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département « gestion des ressources » des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
- chef de cabinet
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales.
A l'établissement public Météo-France :
- Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chef du département des affaires financières ;
- chef du département de la comptabilité analytique ;
- chef du département audit et contrôle internes.
b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
- adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département des marchés.
- A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- chef du département de la gestion individuelle ;
- chef du département des traitements et salaires et des pensions ;
- chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail.
- A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :
- conseiller juridique, adjoint au chef du département affaires générales.
- A la direction technique (MF/DT) :
- chef du département administration.
- Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Ile-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.
- A l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) :
- secrétaire général.
- Au Centre national de recherches météorologiques (CRNM) :
- chef de la division affaires générales.
- A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :
- chef du département administration.
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