Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et de comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert