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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redistribution des emplois d'agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté redistribue les emplois d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels à partir du 1er janvier 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et de comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels), notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) portant création de CentraleSupélec ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrêtent :

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Redistribution des emplois d'agents comptables

Résumé. Les emplois d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels sont redistribués entre deux groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2